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Promotion d’Investly^MD visant à offrir une prime sur les investissements (la « promotion ») : conditions complètes*

Prime en argent sur les investissements avec Investly pouvant aller jusqu’à 2,5 % à condition de les conserver pendant 12 mois (l’« offre »)

1. Admissibilité : L’offre s’adresse uniquement aux personnes qui résident au Canada, qui ont dépassé l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence et qui ont téléchargé l’application mobile Investly (aucun détaillant, club, groupe ou organisme ne peut participer).
   
   
2. Période de l’offre : La période de l’offre commence à 0 h (HE) le 1^er avril 2026 et se termine le 30 juin 2026 à 23 h 59 (HE) (la « période de l’offre »). Investly se réserve le droit d’interrompre ou de prolonger la période de l’offre en tout temps et sans préavis.


3. Comment participer: Pour participer, pendant la période de l’offre, les participants et les participantes admissibles doivent effectuer les actions suivantes en utilisant l’application Investly :
   
   
   1. Ouvrir un nouveau compte d’investissement Investly ou avoir ouvert un compte avant le début de la période de l’offre (chacun, un « compte participant »).
   
   
   2. Ajouter des fonds au compte participant, soit par cotisation en argent, soit par transfert entrant (chacun, un « financement »), au cours de la période de 30 jours qui commence lorsque le participant ou la participante admissible accepte le message les invitant à participer à l’offre dans l’application Investly (la « période de cotisation »). Pour être admissible, un financement minimum de 5 000 $ CA est requis par compte. Il n’y a pas de limite de financement maximale par compte participant. Toutefois, la prime ne sera calculée qu’en fonction des premiers :
      
      
      • 200 000 $ CA de financement versés dans un compte enregistré participant;
      • 250 000 $ CA de financement versés dans un compte non enregistré participant.
   
   
   3. Conserver les fonds versés au cours de la période de cotisation dans le compte participant pendant au moins 12 mois à compter de la date de fin de la période de cotisation (la « période de détention »).
   
   Les fonds versés conformément aux conditions susmentionnées sont appelés ensemble les « cotisations ».
   
   Les participants et les participantes admissibles qui effectuent les actions requises pendant la période de l’offre et qui satisfont à la période de détention recevront une prime en argent (la « prime »), calculée comme suit :
   
   
   • Comptes enregistrés (CELI, REER et CELIAPP) : 2,5 % de la cotisation admissible, jusqu’à concurrence de 5 000 $ CA.
   • Comptes non enregistrés : 2,0 % de la cotisation admissible, jusqu’à concurrence de 5 000 $ CA.
   
   Les participants et les participantes admissibles peuvent choisir de recevoir des primes à la fois pour des comptes participants enregistrés et non enregistrés, auquel cas la prime pour chaque compte participant sera calculée séparément au taux applicable pour ce type de compte. La prime sera attribuée sous la forme d’une cotisation en argent versée dans le compte participant admissible et sera automatiquement investie dans le portefeuille Investly approuvé pour ce compte participant.
   
   Un participant ou une participante admissible peut retirer ou transférer une partie de sa cotisation pendant la période de cotisation ou la période de détention et demeurer admissible à une prime, à condition qu’au moins 5 000 $ CA de la cotisation demeurent dans le compte participant admissible à la fin de la période de détention.
   
   Si, à la suite d’un retrait ou d’un transfert sortant, le montant de la cotisation tombe sous le minimum de 5 000 $ CA pendant la période de détention, les participants et les participantes admissibles auront cinq (5) jours civils pour ajouter des fonds afin d’atteindre de nouveau le montant de cotisation minimum (la « période de grâce »). Une (1) seule période de grâce est permise pour chaque compte participant.
   
   Chaque prime est calculée en fonction du solde net de cotisation dans le compte participant à la fin de la période de détention, qui est égal au montant total des cotisations admissibles effectuées moins le montant des retraits ou des transferts effectués pendant la période de cotisation et la période de détention. La prime sera versée dans les 30 jours suivant la fin de la période de détention.
   
   Les participants et les participantes admissibles ne seront pas disqualifiés de recevoir une prime uniquement pour les raisons suivantes : a) ces personnes retirent ou transfèrent une partie, mais pas la totalité, de leurs cotisations et ne rétablissent pas le montant retiré ou transféré au cours de la période de grâce, à condition qu’au moins 5 000 $ CA de cotisations demeurent dans le compte participant à la fin de la période de détention, auquel cas la prime sera calculée uniquement en fonction du montant restant dans le compte participant à ce moment-là; b) la valeur des cotisations diminue en raison des fluctuations du marché; ou c) la période de l’offre se termine après que ces personnes aient satisfait aux exigences de participation applicables. Par souci de clarté, toute augmentation de valeur attribuable aux fluctuations du marché pendant la période de cotisation ou la période de détention ne sera pas prise en compte dans le montant des cotisations aux fins du calcul de la prime.
   
   En participant à l’offre, les participants et les participantes acceptent d’être liés par les modalités de la présente offre (les « conditions »).
   
   L’offre ne peut être combinée à aucune autre offre.
   
   Limite d’une offre par compte participant. Toute tentative de dépasser les limites établies dans les présentes conditions peut entraîner une exclusion à la discrétion du commanditaire.
   
   Il incombe aux participants et aux participantes de surveiller les montants de leurs cotisations et de se conformer aux limites de cotisation applicables à leur compte participant. Les participants et les participantes sont les seuls responsables des conséquences fiscales négatives découlant des cotisations excédentaires à leur compte participant. Aucun reçu fiscal ne sera délivré pour les primes versées aux comptes participants qui sont des comptes non enregistrés. Lorsque cela est requis, Fidelity déclarera les primes versées aux comptes enregistrés participants à l’Agence du revenu du Canada et émettra des formulaires ou des reçus fiscaux aux participants et aux participantes.
   
   Exemple : Michelle avait déjà un compte d’investissement avec Investly dont le solde était de 100 $, auquel elle avait cotisé plus de 30 jours avant d’accepter l’invitation à participer à l’offre. Pendant la période de cotisation, Michelle a transféré 125 000 $ dans un compte REER participant et 125 000 $ dans un compte non enregistré participant.
   
   Comme Michelle a versé des cotisations nettes d’au moins 5 000 $ dans chaque compte participant pendant la période de cotisation, elle est admissible à l’offre à l’égard des deux comptes.
   
   Si Michelle conserve ses cotisations admissibles dans chaque compte participant pendant la durée de la période de détention et satisfait autrement aux exigences de l’offre, sa prime sera calculée séparément pour chaque compte participant, comme suit :
   
   
   • Compte REER participant : 125 000 $ × 2,5 % = 3 125 $
   • Compte non enregistré participant : 125 000 $ × 2,0 % = 2 500 $
   
   Par conséquent, Michelle recevra une prime totale de 5 625 $, qui sera créditée aux comptes participants applicables et investie automatiquement dans le portefeuille Investly approuvé pour chacun de ces comptes.


4. Généralités : Investly fait partie de Fidelity Investments Canada s.r.i. (le « commanditaire »). Le commanditaire et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, distributeurs, fournisseurs, agences de publicité et de promotion, représentants, mandataires, successeurs, ayants droit, employés, dirigeants et administrateurs (collectivement les « renonciataires ») ne sont pas responsables des accidents, négligences, erreurs d’impression, erreurs administratives ou autres erreurs qui pourraient survenir dans le cadre de cette offre. Toutes les décisions des renonciataires sur toute question en lien avec cette promotion sont définitives et sans appel, et lient les participants et les participantes.
   
   En participant à la présente offre, dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous acceptez de dégager les renonciataires de toute responsabilité en cas de perte, de préjudice, de dommage, de blessure, de coût ou de dépense découlant de l’offre et de les exonérer de toute responsabilité, y compris (sans s’y limiter) à l’égard de tout impôt que vous devrez payer à la suite de versements de primes (par exemple, à la suite de cotisations excédentaires dans un compte enregistré ou autre).
   
   Les renonciataires se réservent le droit, à leur seule discrétion, de retirer ou de modifier la présente offre de quelque façon que ce soit, ou de modifier les présentes conditions sans préavis ni obligation, y compris en cas : i) d’erreur, de problème technique, de fraude, ou de toute autre cause échappant au contrôle raisonnable des renonciataires qui nuirait au bon déroulement de la présente offre, comme le prévoient les présentes conditions; ou ii) d’accident, d’erreur d’impression, d’erreur administrative ou de toute autre erreur de quelque nature que ce soit. Lorsque la loi l’exige, ou à notre discrétion, nous aviserons les participants et les participantes par écrit des changements au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur en envoyant un message à l’adresse électronique associée à leur compte (ou aux autres coordonnées que nous avons à leur sujet, à notre discrétion). Cet avis indiquera, de façon claire et compréhensible, soit le nouvel article exclusivement, soit l’article modifié et sa version précédente, ainsi que la date d’entrée en vigueur du changement.
   
   Il mentionnera également que si le changement entraîne une augmentation des obligations des personnes participantes ou une réduction des nôtres, les participants et les participantes peuvent refuser le changement et mettre fin à leur contrat avec nous en nous envoyant un avis à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur du changement
   
   Le seul dispositif de chronométrage aux fins de la présente offre est l’ensemble des serveurs officiels du commanditaire
   
   Tous les renseignements personnels recueillis par le commanditaire auprès des participants et des participantes sont régis par la Politique de confidentialité du commanditaire, qui se trouve à l’adresse fidelity.ca/fr/legal/privacy/, de même que les renseignements sur les droits à la protection des renseignements personnels et nos coordonnées pour toute question. En participant à la présente offre, les participants et les participantes accordent au commanditaire et à ses affiliés le droit d’utiliser les renseignements fournis aux fins de l’administration de l’offre. Les renseignements personnels des participants et des participantes seront utilisés par le commanditaire et ses tiers fournisseurs de services au Québec, au Canada et ailleurs. En participant à l’offre, les participants et les participantes consentent au transfert de leurs données à l’extérieur de leur province ou de leur pays de résidence vers des territoires où les règles de confidentialité régissant les renseignements personnels pourraient être différentes