Promotion d’InvestlyMDvisant à offrir une prime sur les investissements (la « promotion ») – Modalités complètes
Obtiens jusqu’à 5 % de prime en argent sur tes investissements avec InvestlyMD à condition de les conserver pendant trois mois (l’« offre »)
- Admissibilité – L’offre s’adresse uniquement aux personnes qui résident au Canada, qui ont dépassé l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence et qui ont téléchargé l’application mobile InvestlyMD (aucun détaillant, club, groupe ou organisme ne peut participer).
- Période de l’offre – La période de l’offre commence à 0 h (HE) le 3 juillet 2025 et se termine le 31 décembre 2025 à 23 h 59 (HE) (la « période de l’offre »). InvestlyMD se réserve le droit d’interrompre ou de prolonger la période de l’offre en tout temps et sans préavis.
- Comment participer – Pour participer, pendant la période de l’offre, les participants et participantes admissibles doivent effectuer les actions suivantes en utilisant l’application InvestlyMD :
- Ouvrir un compte d’investissement InvestlyMD (un « compte participant ») ou avoir ouvert un compte participant avant le début de la période de l’offre sans y verser d’argent.
- Verser une ou plusieurs cotisations en argent dans le compte participant dans les 30 jours à partir du moment où ils ont « accepté » le message les invitant à participer à la promotion dans l’application InvestlyMD (la « période de cotisation »).
- Conserver les cotisations versées au cours de la période de cotisation dans le compte participant pendant au moins trois mois à compter de la date de fin de la période de cotisation (la « période de détention »).
Les cotisations en argent versées conformément aux dispositions susmentionnées sont appelées ensemble les « cotisations ».
Les participants et participantes admissibles qui suivent la procédure énoncée ci-dessus recevront un total de 5 % de leur cotisation, jusqu’à concurrence de 250 $ CA (la « prime ») le premier jour ouvrable du mois suivant la fin de la période de détention. La prime sera versée sous forme de cotisation en argent dans le compte participant. La prime sera automatiquement investie dans le portefeuille InvestlyMD détenu dans le compte participant.
Chaque prime est calculée en fonction du solde net de cotisation à la fin de la période de détention, c’est-à-dire le montant total cotisé moins le montant des retraits effectués pendant la période de cotisation et la période de détention. Les participants et participantes admissibles auront tout de même droit à une prime si, à tout moment pendant la période de cotisation ou la période de détention, a) ces personnes retirent une partie, mais pas la totalité, de leur cotisation (auquel cas, la prime sera calculée uniquement sur la base de la portion restante dans le compte participant à la fin de la période de détention), b) la valeur de la cotisation diminue en raison des fluctuations du marché, ou c) la période de l’offre se termine. Par souci de clarté, toute augmentation de valeur attribuable aux fluctuations du marché pendant la période de cotisation ou la période de détention ne sera pas prise en compte dans le montant de la cotisation aux fins du calcul de la prime en argent applicable.
En participant à l’offre, les participants et participantes acceptent d’être liés par les modalités de la présente offre (les « modalités »).
L’offre ne peut être combinée à aucune autre offre.
Limite d’une offre par personne admissible. Les participants et les participantes ne peuvent participer à l’offre qu’à partir d’un compte participant. Pour plus de clarté, la prime maximale qui peut être gagnée dans le cadre de cette offre est de 250 $ CA par personne. Toute tentative de dépasser les limites établies dans les présentes modalités complètes peut entraîner une exclusion à la discrétion du commanditaire.
Il incombe aux participants et aux participantes de surveiller les montants de leurs cotisations et de se conformer aux limites de cotisation applicables à leur compte participant. Les participants et participantes sont les seuls responsables des conséquences fiscales négatives découlant des cotisations excédentaires à leur compte admissible. Aucun reçu fiscal ne sera délivré pour les primes versées aux comptes participants qui sont des comptes non enregistrés. Lorsque cela est requis, Fidelity déclarera les primes versées aux comptes enregistrés participants à l’Agence du revenu du Canada et émettra des formulaires ou des reçus fiscaux aux participants et aux participantes.
Exemple : Pendant la période de l’offre, Jean a ouvert un nouveau CELI (son compte participant). Le lendemain, il a accepté une invitation d’InvestlyMD à participer à la promotion et, après avoir déterminé qu’il avait 10 000 $ de droits de cotisation à un CELI, il a déposé 2 000 $ dans son compte participant à partir de son compte bancaire personnel en liant les deux comptes dans l’application InvestlyMD. Deux semaines plus tard, il a déposé 3 000 $ de plus dans son compte participant à partir du même compte bancaire. Étant donné qu’un total de 5 000 $ (ses cotisations) a été déposé dans son compte participant pendant la période de cotisation, Jean est admissible à une prime en argent de 250 $, à condition qu’il ne retire aucune de ses cotisations pendant au moins trois mois à compter de la fin de sa période de cotisation.
Par exemple, si Jean retire 500 $ de son compte participant pendant la période de cotisation, puis retire 500 $ de plus pendant la période de détention, alors sa prime en argent sera réduite à 200 $ (5 000 $ - 1 000 $ = 4 000 $ x 5 % = 200 $). Toutefois, si la valeur des cotisations initiales de Jean (5 000 $) diminue à 4 000 $ à la fin de la période de détention uniquement en raison des fluctuations du marché, sa prime en argent demeurera de 250 $
- Généralités – InvestlyMD fait partie de Fidelity Investments Canada s.r.i. (le « commanditaire »). Le commanditaire et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, distributeurs, fournisseurs, agences de publicité et de promotion, représentants, mandataires, successeurs, ayants droit, employés, dirigeants et administrateurs (collectivement les « renonciataires ») ne sont pas responsables des accidents, négligences, erreurs d’impression, erreurs administratives ou autres erreurs qui pourraient survenir dans le cadre de cette offre. Toutes les décisions des renonciataires sur toute question en lien avec cette promotion sont définitives et sans appel, et lient les participants et les participantes.
En participant à la présente offre, dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous acceptez de dégager les renonciataires de toute responsabilité en cas de perte, de préjudice, de dommage, de blessure, de coût ou de dépense découlant de l’offre et de les exonérer de toute responsabilité, y compris (sans s’y limiter) à l’égard de tout impôt que vous devrez payer à la suite de versements de primes (par exemple, à la suite de cotisations excédentaires dans un compte enregistré ou autre).
Les renonciataires se réservent le droit, à leur seule discrétion, de retirer ou de modifier la présente promotion de quelque façon que ce soit, ou de modifier les présentes modalités sans préavis ni obligation, y compris en cas : i) d’erreur, de problème technique, de fraude, ou de toute autre cause échappant au contrôle raisonnable des renonciataires qui nuirait au bon déroulement de la présente promotion, comme le prévoient les présentes modalités; ou ii) d’accident, d’erreur d’impression, d’erreur administrative ou de toute autre erreur de quelque nature que ce soit. Lorsque la loi l’exige, ou à notre discrétion, nous aviserons les participants et les participantes par écrit des changements au moins trente jours avant leur entrée en vigueur en envoyant un message à l’adresse électronique associée à leur compte (ou aux autres coordonnées que nous avons à leur sujet, à notre discrétion). Cet avis indiquera, de façon claire et compréhensible, soit le nouvel article exclusivement, soit l’article modifié et sa version précédente, ainsi que la date d’entrée en vigueur du changement. Il mentionnera également que si le changement entraîne une augmentation des obligations des personnes participantes ou une réduction des nôtres, les participants et participantes peuvent refuser le changement et mettre fin à leur contrat avec nous en nous envoyant un avis à cet effet au plus tard trente jours après l’entrée en vigueur du changement.
Le seul dispositif de chronométrage aux fins de la présente offre est l’ensemble des serveurs officiels du commanditaire.
Tous les renseignements personnels recueillis par le commanditaire auprès des participants et des participantes sont régis par la Politique de confidentialité du commanditaire, qui se trouve à l’adresse https://www.fidelity.ca/fr/legal/privacy/, de même que les renseignements sur les droits à la protection des renseignements personnels et nos coordonnées pour toute question. En participant à la présente promotion, les participants et participantes accordent au commanditaire et à ses affiliés le droit d’utiliser les renseignements fournis aux fins de l’administration de la promotion. Les renseignements personnels des participants et des participantes seront utilisés par le commanditaire et ses tiers fournisseurs de services au Québec, au Canada et à l’étranger. En participant à la promotion, les participants et participantes consentent au transfert de leurs données à l’extérieur de leur province ou de leur pays de résidence vers des territoires où les règles de confidentialité régissant les renseignements personnels pourraient être différentes.